LANCEMENT DE LA PREMIÈRE CHARTE ETHIQUE ET NUMÉRIQUE RH EN FRANCE

A partir du 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) renforcera les droits des ressortissants de l’Union Européenne relatifs au traitement et à la sécurité de leurs données personnelles. Les RH sont appelés à prendre leurs dispositions pour accompagner la prochaine entrée en vigueur du RGPD et veiller au respect de la nouvelle réglementation. Si le règlement européen sur la protection des données est d’ores et déjà complet, les problématiques d’ordre déontologique n’ont pas encore été abordées, soulignent le syndicat de l’encadrement CFE-CGC et le Lab RH. Fin janvier 2018, ces derniers ont rendu public un projet de charte Ethique et Numérique pour les RH.

UNE CHARTE ETHIQUE ET NUMÉRIQUE RH EN COMPLÉMENT DU FUTUR RGPD

Dans le monde de l’entreprise, les usages du numérique imprègnent les processus de gestion RH et évoluent plus rapidement que l’action du législateur. « Il est naïf de penser que les grands textes tels que le RGPD vont traiter l’ensemble des problématiques liées au numérique », prévient le digital champion’ Gilles Babinet dans une vidéo diffusée à l’occasion du lancement de la charte Ethique et Numérique RH. Pour sa part, François Hommeril, président de la CFE-CGC, estime qu’avec l’arrivée du RGPD, « les entreprises vont être amenées à revoir leur processus de collecte, de traitement, de restitution et de sécurisation des données dans tous les domaines ». Toutefois, certains comportements ne seront pas régulés par la nouvelle réglementation. Gilles Babinet pense qu’ « il faut mettre, au-dessus de la loi, les préoccupations éthiques », afin que les droits et libertés de chacun soient respectés. Au-delà du cadre juridique, l’objectif de la charte Ethique et Numérique RH est de poser un cadre de bonnes pratiques pour l’utilisation des outils numériques dans le domaine de la GRH. Cette charte, publiée le 31 janvier 2018, est le fruit d’une co-production inédite entre des représentants syndicaux et des chercheurs spécialistes de l’IA et des RH.

UN RÔLE DE GARDE-FOU POUR LA CHARTE ETHIQUE ET NUMÉRIQUE RH

Les premiers travaux sur la déontologie de l’usage de l’informatique remontent à 1985. « Computers and Ethics » était le titre attribué à un numéro spécial de la revue Metaphilosophy. Aujourd’hui, le CFE-CGC et le Lab RH ont rendu public la première charte permettant de se doter d’un code d’éthique numérique, dédié à toute personne qui exerce une responsabilité en tant que collaborateur RH ou membre d’une commission de e-recrutement. « A travers le domaine des ressources humaines, l’impact potentiel du numérique sur l’égalité des chances, les libertés et le libre-arbitre est immense », souligne Jérémy Lamri, président du Lab RH. Un rôle de garde-fou, c’est exactement ce que représente désormais la nouvelle charte pour ses auteurs. Elle permettra de donner du sens à la responsabilité professionnelle, de faire émerger et d’accompagner les DRH dans une réflexion éthique sur l’utilisation des outils numériques.