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IGS RH | école ressources humaines

Focus sur la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel »

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Le 1er août dernier, la loi pour la « Liberté de choisir son avenir professionnel » a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. Ce texte, qui a pu voir le jour après 7 mois de négociations, est le fruit d’un travail conjoint réalisé par Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et plusieurs personnalités politiques et civiles.

Qu’implique exactement cette loi ?

La loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » qui a été approuvé par une large majorité à l’Assemblée nationale (130 voix pour, 30 contre) vise à renforcer l’employabilité des Français, et constitue la deuxième étape de la réforme du modèle social national après la réforme du code du travail. IGS RH vous propose de revenir sur les grandes lignes de ce texte :

  • Remplacement des instances de gouvernance des formations continues par un seul et unique organisme. En effet, les organismes Cnefop, Copanef et FPSPP vont laisser place à une agence publique appelée « France compétences ». Cette agence visera à assurer les missions des instances qu’elle remplace : financement complémentaire, répartition des fonds, conseil en évolution professionnelle, régulation des prises en charge, qualité de la formation, etc. ;
  • Les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) porteront désormais le nom d’Opérateurs de compétences. Ils seront désormais organisés selon une logique de filière professionnelle ;
  • Les prestataires de formations financés par les fonds publics devront être « certifiés qualité » à partir du 1 janvier 2021 ;
  • Désormais, l’URSSAF collecte les cotisations d’entreprise pour la formation et les verse à France compétences qui va se charger de les redistribuer ;
  • Le compte personnel de formation (CPF) ne sera plus comptabilisé en heures de travail, mais en euros. Ce compte sera crédité de 500 euros par an pour un salarié à temps plein, et de 800 euros pour les salariés non qualifiés.

Permettre à chaque citoyen d’accéder au parcours professionnel qui l’anime

La loi « Liberté de choisir son avenir professionnel », nommée également loi Pénicaud en référence à l’actuelle ministre du travail Muriel Pénicaud, entend réformer l’apprentissage et la formation continue. Elle vise, à terme, à garantir à tout citoyen français la possibilité de suivre le parcours professionnel qui le passionne pour construire sa propre réussite via un ensemble de leviers comme :

  • La simplification des démarches pour les CFA (centres de formations d’apprentis) ;
  • Le recul de la limite d’âge pour accéder à l’apprentissage, fixée désormais à 30 ans ;
  • L’aide apportée aux employeurs apprentis ;
  • Le développement de passerelles entre les statuts apprenti et étudiant ;
  • L’augmentation des rémunérations des apprentis ;
  • La création d’une classe de 3e proposée aux collégiens nommée « classe prépa métier » ;
  • L’aide au passage du permis de conduire pour les apprentis majeurs à hauteur de 500 euros.

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