Une école du Groupe IGS
Campus Paris | Lyon | Toulouse |et 3 sites d'études : Londres . Madrid . Dublin
IGS RH Ecole
IGS RH Ecole
IGS RH, l'école des ressources humaines

Loi Travail : deux mesures phares pour instaurer un nouvel équilibre social au sein des entreprises

loi travail

L’univers des ressources humaines est en constante évolution. Cette année, l’agenda social des DRH s’ouvre sous le signe des nouvelles obligations réglementaires entrées en vigueur depuis le 1er janvier de l’année en cours. Parmi les mesures phares de l’année 2017, la nouvelle loi Travail instaure le droit à la déconnexion, ouvre l’accès à un nouveau compte personnel d’activité (CPA), permet la simplification du bulletin de paie et met en place la Déclaration Sociale Nominative (DSN). En plus des obligations réglementaires et sociales issues de la loi, les DRH devront répondre à un double défi : améliorer l’efficacité au travail en tirant profit des nouvelles opportunités que présente la loi El Khomri, puis actualiser les données de la BDES pour mieux refléter la réalité sociale et économique de l’entreprise. Décryptage…

La gestion des horaires de travail : comment les DRH doivent appréhender la nouvelle donne ?

Optimiser l’organisation des horaires pour plus d’efficacité au travail tout en préservant l’équilibre social au sein de l’entreprise… c’est l’un des principaux défis des DRH en 2017. Des réformes portant sur les horaires de travail se sont imposées avec force depuis le début de l’année en cours. La loi Travail adoptée le 21 juillet dernier a assoupli les démarches pour permettre aux entreprises d’allonger la durée de travail et d’offrir plus de poids aux négociations entre les syndicats et la direction. Elle permet notamment de pousser la durée du travail à 12 heures par jour et à 60 heures par semaine.

Toutefois, cette hausse ne peut intervenir qu’en cas de circonstances exceptionnelles et avec un accord collectif. Le gouvernement ne compte pas enterrer les 35 heures. Chaque heure de travail supplémentaire sera toujours rémunérée avec un bonus. L’autre réforme concerne le droit à la déconnexion. La loi n’oblige pas les salariés à éteindre leurs téléphones dès la  sortie du bureau ou les entreprises à éteindre les ordinateurs à 18h. Les entreprises de plus de 50 salariés devront toutefois mettre en place « des instruments de régulation de l’outil numérique ».

BDES : une conciliation entre sécurité des données de l’entreprise et droit d’accès à l’information

Le législateur entend améliorer l’information des salariés et favoriser le dialogue social dans les entreprises. La loi El Khomri met à disposition des représentants des salariés une Base de Données Economique et Sociale (BDES). Le partage de cette base de données avec les salariés est considéré comme étant la première pierre pour construire un nouveau modèle de relation avec la direction de l’entreprise. La BDES constitue un ensemble d’informations mises à la disposition des délégués du personnel, des membres des syndicats, du comité d’entreprise… Cette limitation vise à concilier la contrainte de la sécurité des données de l’entreprise et le droit d’accès à l’information.

C’est simple : un cadre RH français sur 4 est formé à l’IGS RH ! Pour maximiser les chances de concrétisation de votre projet professionnel, découvrez nos programmes de formation !

IGS RH, l'école des ressources humaines