Une école du Groupe IGS
Campus Paris | Lyon | Toulouse |et 3 sites d'études : Londres . Madrid . Dublin
IGS RH Ecole
IGS RH Ecole
IGS RH | école ressources humaines

Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur dès janvier 2019

prélèvement à la source janvier 2019

Le prélèvement à la source est un mode de recouvrement qui consiste à prélever l’impôt dû au moment même où le citoyen perçoit son revenu, sous forme de prélèvements mensuels. Cette réforme fiscale, qui devait voir le jour en 2017, ne va finalement entrer en vigueur qu’à partir de janvier 2019, après une longue période d’expérimentations.

Pourquoi le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source vise principalement à éviter le décalage de perception des impôts. En effet, gérer ce décalage devient souvent pour le contribuable un vrai casse-tête financier, surtout pour les citoyens dont la situation maritale ou professionnelle a changé au cours de l’année. Le nouveau dispositif fiscal attendu s’ajuste de manière automatique à la situation de l’individu. On se dirige donc vers une vraie simplification de la procédure de recouvrement pour le contribuable, tout en ventilant d’une manière plus régulière les recettes de l’Etat.

Les avantages du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source implique un prélèvement d’impôt mensuel pour les salariés, les retraités et les demandeurs d’emploi. Cette nouvelle méthode de perception d’impôt est en lien avec le revenu du citoyen « à l’instant T », afin de permettre aux personnes dont le revenu baisse de manière considérable à une période donnée de bénéficier immédiatement d’une réduction de l’impôt dû. Le prélèvement à la source permet aussi à l’administration fiscale d’allouer moins de temps et de personnel pour le recouvrement. On estime à  10 000 le nombre de recrutements « économisés ».

Les inconvénients du prélèvement à la source

Avant de détailler les inconvénients de ce nouveau dispositif, il faut rappeler que 60% des Français y sont favorables. Les principaux reproches que l’on peut faire sont les suivants :

  • Manque de fiabilité et risque de bugs : désormais, l’impôt sera prélevé par des organismes privés, ce qui amplifie le risque d’erreur sur les feuilles de paie ;
  • Risque de fraude : en effet, la mise en place du prélèvement à la source devra s’accompagner de dispositifs de contrôle, ce qui implique le déploiement de plus de moyens financiers et humains ;
  • Confusion du contribuable : bien que le principal objectif du prélèvement à la source soit la simplification des mesures fiscales pour le citoyen, les éventuelles difficultés techniques, notamment pendant les premières années du déploiement, peuvent provoquer une certaine confusion.

Ces inconvénients expliquent l’hésitation exprimée par le Président de la République quant à l’instauration de ce mode de recouvrement, avant de finalement donner son feu vert le 4 septembre dernier.

Intéressé par le domaine des Ressources Humaines ? Découvrez les formations d’excellence proposées par l’IGS RH !