Mentions légales

Site édité par IGS – Association régie par la loi du 1er juillet 1901
En tant qu’organisme gestionnaire de l’établissement d’enseignement supérieur technique privé IGS,
Dont le siège social est situé 1, rue Jacques Bingen – 75 017 PARIS
Enregistré à l’INSEE sous le n° SIREN : 312.495.096

Représentée par

  • Directeur de publication : Monsieur Bernard DERAY
  • Responsable éditorial :Monsieur Bernard DERAY​​​​​​​
  • Responsable du site : Elise COHEN

CREDITS

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  • Crédit photos : IGS-RH, Groupe IGS, Adobe Stock, Studio Carlito
  • Hébergeur du site : KALIOP (Siège social : 94-96 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris - France, Téléphone : 01 80 49 30 00, E-Mail : info@kaliop.com)

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DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT

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LOGOS, MARQUES ET SIGLES

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Ces logos, marques ou sigles ne peuvent être utilisés et/ou associés qu’aux seules fins d’informations, et ne pourront apparaitre dans des sites à caractère polémique, pornographique, xénophobe, portant atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes ou pouvant porter atteinte dans un sens large à l’image des ayants droits de l'éditeur ou du GROUPE IGS auquel il appartient.

 

Photographies et images

Les photographies, images, textes et autres documentations représentés sur le site sont l'objet de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, la propriété de l'éditeur, celle d'une autre entité du Groupe IGS ou celle de tiers ayant autorisé l'éditeur à les utiliser. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont strictement interdits et constitutifs de contrefaçon.

 

REPRODUCTION SUR SUPPORT PAPIER

La reproduction des pages de ce site sur support papier est autorisée, sous les conditions d’utilisations cumulées suivantes :

  • usage personnel et privé,
  • gratuité de la diffusion,
  • intégrité des documents reproduits respectée,
  • le nom du site https://www.igs-ecoles.com doit apparaître sur la reproduction émise.

 

REPRODUCTION SUR SUPPORT ÉLECTRONIQUE

Ayant un but informationnel, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est prohibée.

 

CRÉATION DE LIEN VERS https://www.igs-ecoles.com

La création de lien vers ce site (référencement hypertexte…) est autorisée sous réserve :

  • de ne pas utiliser la technique du « lien profond » (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas apparaitre en surimpression ou intégrer aux pages d’un autre site. Le lien vers le site de https://www.igs-ecoles.com doit amener à l’ouverture d’une nouvelle fenêtre qui lui sera dédiée indépendamment,
  • le lien vers le site doit amener à l'ouverture d'une nouvelle fenêtre qui lui sera dédiée indépendamment.

Le lien ne doit pas conduire à l'apparition du site ou à son référencement sur des sites à caractère polémique, pornographique, xénophobe, portant atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes ou pouvant porter atteinte dans un sens large à l'image de l'éditeur, de ses ayants-droits ou du Groupe IGS.

 


 

PORTEE DU CONTENU – EXCLUSION DE GARANTIE

Par ce site, l'éditeur et ses ayants-droits souhaitent permettre une mise en ligne d’informations générales sur leurs services. que lui-même ou les autres entités du Groupe IGS situés proposent et trouver les futurs étudiants intéressés par les dits services.

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Le site est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. En cas de force majeure (tel que ce terme est défini par la loi française et la jurisprudence de la Cour de Cassation), de maintenance, de modifications ou d'évolutions du site, de difficultés informatiques, liées ou non à la structure des réseaux de télécommunications, de difficultés techniques, ou encore pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à tout ou partie du site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de l'éditeur.

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L'éditeur est responsable de traitement des données recueillies via le site.

Les informations recueillies dans le cadre de l'utilisation du Site sont strictement nécessaires à l'exécution des requêtes des utilisateurs (demandes d'informations, actes de candidatures, demande de coaching, demandes d'inscription), conformément à la règlementation applicable. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné, selon le cas, aux opérations de transaction, de transmission des informations et documentations sollicitées, et de prospection. Chaque formulaire ou service d’inscription en ligne limite la collecte des données personnelles aux informations nécessaires et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande (les éventuels champs obligatoires à compléter sont marqués par un astérisque) ;
  • les destinataires des données ;
  • la durée de conservation des données.

Les informations susceptibles d’être recueillies sont les suivantes : civilité, nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, numéro de téléphone portable, adresse postale, formations suivies, résultats obtenus, CV et éventuellement la façon dont l’utilisateur a connu le site. 

Les données personnelles ainsi que les autres informations transmises par l’utilisateur sont exclusivement destinées aux personnes habilitées du secrétariat, de l’administration, de la pédagogie et de la direction de l’éditeur. 

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Elles sont réservées à un usage interne et sont conservées dans des conditions propres à en assurer la sécurité et la confidentialité selon la finalité du traitement. L’éditeur prendra à cet effet toutes les mesures appropriées afin de garantir un niveau de protection suffisant. 

Ces données seront conservées pendant la durée de traitement des demandes des utilisateurs. Elles seront conservées pendant la durée de la relation avec l’éditeur et trois (3) années après la fin de celle-ci, sauf demande de suppression adressée avant la fin de ce délai dans les conditions définies ci-après.

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Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 


 

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Avant de pouvoir bénéficier du paiement en ligne de vos droits de confirmation d’inscription, il est impératif que vous nous ayez remis préalablement le contrat d’études dûment complété et signé, accompagné des pièces justificatives nécessaires.

Pour les paiements de ces droits de confirmation d’inscription, nous recourons aux services d’un prestataire spécialisé, PAYBOX, qui assure la fiabilité des transactions effectuées sur notre site. PAYBOX crypte toutes vos données personnelles indispensables à l’enregistrement de votre demande, au moment de leur saisie. Au cours de leur unique transfert via Internet, il est impossible de les lire.

Les données collectées à cette occasion sont les noms, prénom et courriel de l’étudiant et du titulaire de la carte ainsi que la formation choisie.

En aucune façon, l'éditeur n’a accès à vos coordonnées bancaires.

Le paiement des droits de confirmation d’inscription est également possible par chèque.

Les banques domiciliées en France ont pour obligation de couvrir le risque d’une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

En cas d’une telle utilisation, il vous revient d’en informer immédiatement votre établissement bancaire.

 


 

Loi applicable - Attribution de compétence

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