RH et droit du travail

Le domaine professionnel est régi par un ensemble de règles qui s’inscrivent toutes dans le cadre du droit du travail. L’ensemble de ces réglementations, qui sont le plus souvent fixées par des textes de lois, visent à assainir le monde du travail et à garantir les droits des employés et de l’employeur. Pour cela, elles doivent être parfaitement maîtrisées par les cadres RH, qui assurent la liaison entre les salariés et les organismes qui les emploient. Nous vous dévoilons ainsi tous les objectifs du droit du travail (ou droit RH), son utilité ainsi que ses lignes directrices principales.

Le droit RH, qu’est-ce que c’est ?

Par définition, le droit RH ou du travail est l’ensemble des lois qui régissent les rapports entre les employeurs et leurs salariés. Ce cadre juridique assure l’organisation des relations professionnelles entre les composantes d’une même entreprise. Il établit des lois relatives notamment aux contrats de travail, à la rémunération, aux congés, à l'embauche…

Notez que le droit du travail français se base sur :

le code du travail ;
les conventions collectives ;
le règlement intérieur d’une société…

Si vous souhaitez vous informer sur le droit du travail français, vous pouvez consulter les organismes suivants :

le Conseil de prud’hommes (CPH) ;
le ministère du Travail ;
les avocats spécialisés en droit du travail ;
la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) ;
la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)…

Quels sont les thématiques abordées par le droit RH ?

#1 Le recrutement

Afin d’embaucher un nouveau collaborateur, l'employeur se doit de respecter les différentes formalités légales, dont la DPAE (déclaration préalable à l’embauche) fait partie. En déclenchant un processus de recrutement, l’employeur se doit aussi de publier une offre d’emploi, conforme à certaines règles :

le contenu de l’offre doit être rédigé en français (sauf exception) ;
l’offre doit être datée et ne doit comprendre aucun facteur discriminatoire…

Lors des entretiens, les motifs de discrimination sont totalement interdits. Dans le cas contraire, l’employeur s’expose à des plaintes pouvant donner lieu à de lourdes amendes et sanctions.

En France, la durée légale et hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures. Toute heure de travail dépassant ce délai est considérée comme une heure supplémentaire. Le droit RH stipule également que pour chaque journée travaillée, un salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures. Néanmoins, des dérogations peuvent être appliquées, dans les cas suivants :

à la demande de l’employeur, qui doit d’abord demander l’accord de l’inspection du travail ;
un cas d’urgence lié à une charge de travail soudaine et trop importante ;
une convention d’entreprise qui prévoit le dépassement des 10 heures quotidiennes, pour traiter une surcharge d’activité

Mais quel que soit le motif, la durée de travail effectif ne peut jamais dépasser les 12 heures par jour.

Sur une même semaine, la durée de travail est limitée à 48 heures. D’autre part, un employé ne peut travailler plus de 44 heures par semaine en moyenne, pendant 12 semaines consécutives.

#3 Travailler le dimanche

Le code du travail stipule qu’un salarié doit travailler 6 jours par semaine au maximum. Il doit profiter d’au moins 24 heures de repos par semaine, qui est le plus souvent accordée le dimanche (repos dominical). Pour chaque jour travaillé, l’employeur doit accorder à ses collaborateurs 11 heures de repos consécutives.

La non-application des lois relatives au repos hebdomadaire ou dominical entraîne des amendes et des peines aggravées en cas de récidive. Néanmoins, travailler un dimanche est possible, sous certaines conditions :

un besoin public (cinéma, théâtre, musées...) ;
des travaux urgents, engendrant une charge de travail extraordinaire ;
accord de la convention collective.

Quels sont les enjeux du droit de travail ?

#1 Les conditions de travail

Les conditions de travail désignent les circonstances dans lesquelles chaque employé exerce son métier. Elles se déclinent en plusieurs points comme : les équipements fournis pour travailler, le type de contrat signé, le lieu de travail ou encore les horaires de travail.

Dans une optique de transparence, les salariés doivent être informés des conditions de travail dans lesquelles ils vont évoluer. À cet effet, l’entreprise peut utiliser des affichages dans ses locaux. Parmi les informations qu’il est obligatoire d’afficher, nous retrouvons notamment les horaires collectifs de travail, les jours et heures de repos ainsi que les consignes de sécurité à appliquer en cas d’incident. Le règlement intérieur n’est pas considéré comme étant un affichage obligatoire. Cependant, il reste une source d’informations importante sur les conditions de travail des collaborateurs. Il fixe notamment les règles de discipline, de sécurité…

#2 La croissance économique

Le droit RH est un moteur de croissance économique. Il garantit que les entreprises se concurrencent de manière équitable et qu’elles font toutes bénéficier leurs effectifs de conditions de travail optimales.

Pour les employés, le droit du travail est une source de motivation ! En leur faisant bénéficier d’un ensemble d’avantages, destinés à garantir leur épanouissement sur le lieu de travail, ils deviennent plus productifs et plus engagés vis-à-vis de leur société.

#3 La protection des employés

Le droit RH constitue un bouclier juridique contre toutes les formes d’abus dans le milieu professionnel. Par exemple, une société doit impérativement prendre les mesures nécessaires pour la protection de ses employés, surtout quand ils effectuent des tâches à risques (BTP…).

Sachez que le droit du travail (ou RH) protège tous les collaborateurs contre toute forme de licenciement abusif. Le droit du travail stipule clairement qu’un licenciement ne peut se faire que pour des motifs légaux comme une faute grave ou une situation économique défaillante.

Quelles formations suivre pour travailler dans le pôle juridique des RH ?

Pour travailler dans le droit RH (ou le pôle juridique des RH), vous devez d’abord suivre une formation post-Bac, consacrée principalement à la filière des ressources humaines. L’école IGS-RH vous donne le choix entre différents cursus comme :

CYCLE BACHELOR RH : de niveau Bac+3, ce parcours est axé sur la gestion opérationnelle des ressources humaines. Les lauréats développent également tout le savoir-être nécessaire à la fonction RH
CYCLE MASTÈRE PROFESSIONNEL RH : accessible à partir d’un Bac+3 validé, cette formation est axée sur la dimension stratégique des ressources humaines. Le parcours forme des professionnels RH capables d’assurer la liaison entre les employés et les instances administratives, tout en les dotant des softs skills indispensables pour la fonction. Elle vous permet d’accéder à plusieurs métiers du droit RH comme celui de responsable recrutement, celui de responsable relations sociales…