Bénéficier de la convention FNE-Formation pour former ses collaborateursABORATEURS

Les conventions FNE-Formation ont été mises en place par l’État au travers des délégations de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi). Elles représentent un contrat entre l’État et une entreprise (et éventuellement un OPCO), afin de mettre en place des mesures de formation dans le but de faire face aux diverses mutations rencontrées.

Qu’est-ce que le FNE-Formation ?

Les entreprises peuvent être confrontées à diverses évolutions et transformations tant au niveau économique, technique ou encore productif. C’est pourquoi le FNE-Formation (Fonds National de l’Emploi) a été mis en place. Il permet de faire face à ces nouveaux enjeux, en développant les compétences des collaborateurs. Cette solution permet leur adaptation face à ces transformations ; un point favorable pour la continuité de l’activité.

Ce sujet est d’autant plus d’actualité depuis ces derniers mois. La pandémie du Covid-19 a bouleversé le fonctionnement habituel des entreprises, dont beaucoup ont dû mettre leurs collaborateurs en activité partielle. Cette période de ralentissement est ainsi propice au développement des compétences. C’est pourquoi le gouvernement a décidé d’assouplir provisoirement les conditions du FNE-Formation.

Les modalités du FNE-Formation

Le FNE-Formation se retrouve renforcé pendant la crise inhérente au Covid-19. Les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité, peuvent faire appel à ce dispositif dès lors que des collaborateurs sont au chômage partiel.

L’ensemble des salariés peut être éligible au FNE-Formation, hormis les collaborateurs :

En contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
En cours d’une rupture de contrat de travail
En cours de départ à la retraite.

Les formations éligibles à ce dispositif ont pour objectif de permettre aux collaborateurs de développer leurs compétences et de renforcer leur employabilité. L’article L. 6313-1 du Code du Travail définit ce dispositif au travers des actions de formation, des bilans de compétences et des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.

Dans le cadre du FNE-Formation, c’est l’employeur qui est tenu d’effectuer les démarches auprès de sa DIRECCTE régionale, en remplissant un dossier de demande de subvention, qui sera ensuite instruit par les DIRECCTE et les OPCO.

L’État prend en charge tous les coûts pédagogiques de la formation et les frais annexes, sans plafond horaire. Cependant, les rémunérations ne sont pas prises en charge, car le dispositif d’activité partielle intervient déjà. Si la demande est supérieure à 1 500,00 € pour un salarié, une instruction plus approfondie est alors menée, afin de justifier le niveau du coût horaire, pour ensuite valider la demande ou bien trouver la solution avec le coût le plus adapté.