FORMATION EN ALTERNANCE : FOCUS SUR LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

DÉFINITION DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il est établi dans le cadre d’une formation en alternance en vue de permettre à un jeune apprenti d’entreprendre une formation générale, théorique et pratique, le conduisant à l’obtention d’un diplôme d’État ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Une formation en contrat d’apprentissage dure entre 1 et 3 ans (jusqu’à 4 ans pour certains publics) dans un centre de formation des apprentis (CFA), une section ou unité d’apprentissage. L’apprenti bénéficie généralement de l’accompagnement d’un maître d’apprentissage qualifié pendant toute la durée du contrat qui peut être conclu en CDD ou CDI. 

À QUI S’ADRESSE LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE ?

Le contrat d’apprentissage est destiné aux apprentis âgés entre 16 et 29 ans révolus. Il est toutefois possible de l’ouvrir à un jeune de 15 ans à condition d’atteindre 16 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile. Il doit également avoir terminé son année de classe de 3e. Une personne reconnue travailleur handicapé, un sportif de haut niveau ou une personne qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut aussi prétendre à un contrat d’apprentissage. Il n’y a aucune limite d’âge pour ces personnes.

Trouver un employeur en amont est indispensable pour intégrer un CFA  dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Une fois accepté, l’apprenti peut commencer la formation les 3 mois qui suivent ou précèdent le début de son contrat.

D’autre part, il est possible de repousser l’âge limite à 30 ans si le contrat fait suite à un précédent contrat d’apprentissage, et permet de valider un diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent.

QUELS DIPLÔMES POUVEZ-VOUS PRÉPARER EN APPRENTISSAGE ?

À ses débuts, l’apprentissage se limitait à la préparation du CAP. Mais depuis la réforme de 1987, il s’est ouvert à tous les niveaux de diplôme. À ce jour, il permet de préparer :

• un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire : certificat d’aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire ;
• un diplôme de l’enseignement supérieur : brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), licences professionnelles, diplômes d’ingénieur, d’école supérieure de commerce, etc. ;
• un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

CONDITIONS DE TRAVAIL ET RÉMUNÉRATION LORS DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

L’apprenti jouit d’un statut de salarié et est concerné par tous avantages et obligations qui y sont liés. Il perçoit un salaire qui est calculé en fonction de son âge et de son niveau de formation, soit de 27 à 78 % du SMIC. Aussi, l’apprenti travaille 35 heures par semaine, à l’instar des autres salariés, mais les moins de 18 ans sont généralement aménagés ; ils ne travaillent pas la nuit ni pendant les jours fériés et ne dépassent pas les 8 heures de travail quotidiennes.

Si le contrat d’apprentissage propose de nombreux avantages à l’apprenti, l’employeur n’est pas en reste. En effet, ce dernier peut être exonéré des cotisations sociales, partiellement ou totalement, et bénéficier d’un crédit d’impôts pouvant atteindre 1 600 euros par apprenti. Il peut également profiter d’aides financières allouées par l’État et la Région, par le biais d’une indemnité compensatrice qui est de 1000 euros par an, minimum. 

Enfin, selon les articles L. 6222-1 et L. 6222-2 du Code du travail, deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat d’apprentissage avec toute personne éligible à ce contrat. Cette option est parfaite pour les personnes souhaitant obtenir deux qualifications professionnelles.

CONGÉS, DROITS MÉDICAUX ET SOCIAUX

Les apprentis en contrat d’apprentissage bénéficient des congés payés légaux, soit 5 semaines par an. Cependant, l’employeur peut se réserver le droit de décider quand ils peuvent en profiter. Ils peuvent également bénéficier des congés de maternité et de paternité, selon les règles en vigueur.

À l’approche des examens, un apprenti doit bénéficier d’un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui précède les épreuves, afin de se préparer. Dans l’enseignement supérieur, ces jours sont répartis sur les périodes de contrôle continu et s’ajoutent aux congés payés et sont rémunérés. Enfin, un apprenti qui n’a pas encore atteint 20 ans peut demander des congés supplémentaires sans solde, ceux-ci ne dépassant pas les 30 jours ouvrables par an.

En matière de droits médicaux et sociaux, l’apprenti bénéficie des mêmes privilèges d’un salarié de l’entreprise : 

• la soumission à la visite médicale d’embauche obligatoire ;
• la participation aux élections professionnelles de l’entreprise (s’il est éligible).

Au cas où l’apprenti est embauché (CDI, CDD ou contrat de travail temporaire) à l’issue de son contrat d’apprentissage, il bénéficie du statut d’ancienneté. Dès lors, il ne peut être contraint à une période d’essai (sauf disposition conventionnelle contraire) et la durée de l’apprentissage est prise en compte pour estimer la rémunération.

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