RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : OÙ EN EST-ON ?

La réforme de la formation professionnelle continue son bonhomme de chemin. Au menu cette fois-ci, un décret en septembre 2019, dit décret « de carence », publication de la liste des OPCO, sortie de l’application « mon compte formation »… IGS-RH fait le tour des dernières évolutions de la réforme de la formation professionnelle.

DU NOUVEAU POUR LES NIVEAUX DE PRISE EN CHARGE DES CONTRATS D’APPRENTISSAGE

Nous le savons maintenant, depuis le 1^er janvier 2019, France Compétences est le nouveau, et unique, régulateur en chef de la formation professionnelle. L’objectif de son installation est de simplifier et de centraliser les missions de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage. France Compétences est aussi chargée de répartir les fonds issus de la collecte de la contribution à la formation professionnelle.

Ainsi, en mars 2019, France Compétences a adressé ses recommandations sur le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage aux branches professionnelles. S’en est suivi, le 14 septembre 2019, la publication au Journal Officiel du décret dit « de carence », appelé ainsi car il fixe les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage en cas d’absence de décision des commissions paritaires, ou quand les recommandations de France Compétences n’ont pas été prises en compte.

Le décret de carence détermine aussi les montants de prise en charge temporaire pour les nouvelles certifications, et la couverture des frais de mobilité internationale des apprentis. Et pour faciliter l’accès à l’information recherchée, France Compétences a créé un référentiel unique en ligne, qui liste l’ensemble des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage par diplôme/titre et par branche professionnelle.

LA LISTE DES OPCO DÉVOILÉE

En 2018, la loi « Avenir professionnel » remplace les OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) par les opérateurs de compétences (OPCO). Le 1^er avril 2019, 11 opérateurs de compétences ont reçu un agrément ministériel, et leur liste a enfin été dévoilée :

Afdas : culture, industries créatives, médias, sport, tourisme, loisirs ;
Atlas : assurances, services financiers et conseil ;
Ocapiat : agriculture, pêche, industrie agroalimentaire et territoires ;
Opco Cohésion sociale ;
Opco de la construction ;
Opcommerce ;
AKTO : Opco des services à forte intensité de main d’œuvre ;
Opco 2i : Opco interindustriel ;
Opco Mobilités ;
Opco Entreprises de proximité ;
Opco Santé ;

« MON COMPTE FORMATION »: LANCEMENT DE L’APPLI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

« Mon compte formation » est l’application tant attendue de la formation professionnelle, annoncée comme une plateforme pratique et simple, qui permet de s’inscrire directement en formation sans passer par un intermédiaire. Depuis le 21 novembre, l’application est téléchargeable sur smartphone, peu importe son système d’exploitation, et tout actif pourra y ouvrir son CPF (Compte Personnel de Formation).

La mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle continue sa progression, ce qui implique des changements législatifs auxquels il faut s’adapter en continu. Grâce à l’expertise des formations en Ressources Humaines de l’IGS-RH, école du Groupe IGS, vous serez capable de maîtriser et d’anticiper ces évolutions et répondre aux besoins RH des entreprises !