TOUT SAVOIR SUR LE DISPOSITIF DE CHÔMAGE PARTIEL

Face à la pandémie du Covid-19, le gouvernement a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises, dont le chômage partiel. La Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a indiqué, le 11 avril, que 8 millions de salariés et plus de 700.000 entreprises bénéficient de ce dispositif mis en place dans l’objectif de conserver les emplois et minimiser les conséquences de la crise sur l’économie française. Éclairage.

LE CHÔMAGE PARTIEL : COMMENT ÇA FONCTIONNE ?

Dans les situations de difficultés économiques exceptionnelles, marquées par une baisse importante d’activité, comme c’est le cas actuellement à cause de la pandémie du Covid-19, les entreprises peuvent recourir au chômage partiel pour compenser la perte de rémunération de leurs salariés placés en activité partielle. Ces derniers sont rémunérés à hauteur de 70 % du salaire brut horaire (environ 84 % du net). Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100 %.

Depuis le 1er mars 2020, les employeurs bénéficient d’une allocation d’activité partielle égale à 70 % de la rémunération brute horaire du salarié, comprise entre 8,03 € et 31,97 € (soit un plafond de 70 % de 4,5 Smic horaire). Les salaires qui ne dépassent pas 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC, sont ainsi compensés intégralement. Le chômage partiel est financé à hauteur de deux tiers par l’État et d’un tiers par l’Unédic. Le 9 avril, Pénicaud avait annoncé que le coût de ce dispositif, qui était initialement évalué à 8 milliards d’euros, devrait dépasser les 20 milliards d’euros.

COMMENT LE METTRE EN PLACE ?

L’employeur doit effectuer une demande d’autorisation préalable et d’indemnisation d’activité partielle, dans un délai de 30 jours, auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de sa région. Pour gagner du temps, cette démarche peut être réalisée sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Les entreprises qui disposent d’un comité social et économique (CSE) sont tenues d’accompagner leur demande d’autorisation préalable de l’avis du CSE. Dans des circonstances exceptionnelles, l’avis du CSE peut être transmis dans un délai de 2 mois après la demande, ce qui est le cas actuellement.

Du 1er mars au 31 décembre 2020, le délai de réponse de l’administration a été ramené à 48 heures maximum, contre 15 jours auparavant. Au-delà de ce délai, l’autorisation est considérée comme acceptée.

Depuis le 1er mars, l’autorisation de recours à l’activité partielle couvre une période maximale de 12 mois (contre 6 mois auparavant) et est limité à 1000 heures par an et par salarié. Par ailleurs, depuis le 16 mars, les entreprises ont 30 jours pour finaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.

Enfin, rappelons que le gouvernement a annoncé, le 9 avril, qu’il va doubler son plan d’urgence, le portant à 100 milliards d’euros au lieu de 45 milliards prévus initialement, pour faire face à la plus grande récession à laquelle la France est confrontée, depuis 1945.